Éditions Joie du Monde

Guide gratuit

Avez-vous de l’argent non réclamé ?

Des soldes bancaires oubliés, des chèques du gouvernement jamais encaissés ou des règlements d’actions collectives peuvent rester non réclamés. Au Canada et au Québec, vous pouvez vérifier vous-même auprès des sources officielles.

Ces recherches sont gratuites. Méfiez-vous de toute personne qui vous demande des frais pour réclamer à votre place : vous n’avez pas besoin de payer un chercheur privé.

Banque du Canada : soldes bancaires non réclamés

Les banques et les sociétés de fiducie sous réglementation fédérale doivent transférer au Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada les comptes, les dépôts et les effets négociables inactifs depuis 10 ans.

Faites une recherche avec votre nom de famille (ou le nom d’une entreprise) ou un numéro de compte. La Banque du Canada indique qu’aucuns frais ne sont exigés pour chercher un bien et lancer une réclamation.

Revenu Québec : biens non réclamés

Au Québec, Revenu Québec reçoit et administre provisoirement les biens non réclamés, comme les produits financiers laissés inactifs dans une institution financière au Québec et les successions non réclamées.

Vous pouvez consulter gratuitement le registre des biens non réclamés, ou voir la liste des produits financiers qui pourraient vous appartenir dans Mon dossier pour les citoyens. Revenu Québec rappelle que certains chercheurs de propriétaires ou d’héritiers peuvent exiger des honoraires élevés et qu’il vous est toujours possible de réclamer un bien par vous-même avec les formulaires prévus à cet effet.

La recherche est gratuite, mais Revenu Québec facture des honoraires, fixés par règlement, lorsqu’il vous remet un bien.

ARC : chèques non encaissés

Connectez-vous à Mon dossier de l’ARC et choisissez « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » ou à la page « Comptes et paiements » de Mon dossier. En ligne, vous voyez les chèques personnels (remboursements d’impôt, la plupart des crédits et des prestations) de plus de 6 mois. Pour les autres chèques, l’ARC vous demande de téléphoner.

Les chèques du gouvernement du Canada n’expirent jamais : vous pouvez encore encaisser un vieux chèque de l’ARC sans frais dans n’importe quelle institution financière au Canada.

Actions collectives

Le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec vous permet de vérifier gratuitement si une action collective intentée au Québec depuis le 1er janvier 2009 vous concerne. Lisez la description du groupe dans la fiche de l’action qui vous intéresse.

Ailleurs au Canada, la Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien répertorie les actions soumises par les juristes. Comme la participation est volontaire, la liste n’est pas exhaustive.

Si vous trouvez quelque chose, gardez-en une trace

Notre carnet budgétaire Prenez le contrôle de votre argent vous aide à suivre vos dépenses et votre épargne. Vous pouvez aussi télécharger deux pages gratuites de l’agenda Atelier, sans donner votre courriel.

Cette page est un guide général et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les Éditions Joie du Monde ne sont pas affiliées à la Banque du Canada, à Revenu Québec, à l’Agence du revenu du Canada, à la Cour supérieure du Québec ni à l’Association du Barreau canadien. Ce guide est gratuit, et nous ne faisons aucune recherche ni réclamation pour vous. Liens vérifiés le 15 novembre 2026 ; suivez toujours le site officiel.